Assureurs maladie et chirurgiens ont signé un accord en faveur d’un tarif forfaitaire ambulatoire pour certaines interventions ophtalmologiques. Des négociations sont en cours pour d’autres domaines. Il s’agit d’un petit pas pour endiguer les coûts de la santé.
Les ophtalmologues seront les premiers à bénéficier de ces forfaits, ont indiqué vendredi l’association d’assureurs maladie santésuisse et l’Association suisse des médecins avec activité chirurgicale et invasive (fmCh). Ces forfaits s’appliqueront désormais aux opérations de la cataracte et du glaucome ainsi qu’aux injections intravitréennes (intervention sur le corps vitré).
Ce tarif doit encore être approuvé par les directeurs cantonaux de la santé. D’autres forfaits pour la chirurgie de la main, la radiologie, la chirurgie pédiatrique et l’orthopédie sont en préparation, précisent les deux associations. Selon elles, le tarif forfaitaire ambulatoire simplifie la facturation et le contrôle des factures. Il réduit les charges administratives et donc les coûts.
Les tarifs négociés se situent légèrement en dessous des coûts moyens facturés ces dernières années. Ainsi, «les médecins qui facturaient déjà jusqu’à présent en étant conscients des coûts seront plutôt récompensés, alors que la situation sera plus difficile pour les autres», explique Verena Nold, directrice de santésuisse, interrogée par l’ats.
L’adhésion à ce tarif forfaitaire est facultative pour les médecins spécialistes. Mais tant Verena Nold que Markus Trutmann, secrétaire général de la fmCH, partent du principe que la plupart vont y adhérer, car ce système présente divers avantages pour eux. Les prix fixes apportent une sécurité dans la planification et les médecins auront moins de questions de la part des assureurs.
Pression sur ceux qui refusent
En revanche les médecins qui refuseront de participer seront davantage mis sous pression, explique Mme Nold. «Pour ceux-ci, les caisses maladie examineront très soigneusement si leurs coûts dépassent nettement les tarifs forfaitaires».
Les médecins qui veulent facturer sur la base de forfaits doivent s’engager à participer à un programme européen de garantie de la qualité. Celui-ci saisit entre autres les indications et le taux de complications lors des interventions, relèvent santésuisse et la fmCH.
Si les chirurgiens ont fait le premier pas pour proposer cet accord, c’est «parce qu’ils veulent conserver un système libéral, sans qu’un ‘diktat’ ne vienne de l’Etat», a expliqué Markus Trutmann à l’ats. «De plus en plus de médecins sont conscients qu’ils doivent aussi faire des efforts».
En parlant de «diktat», Markus Trutmann fait allusion à la nouvelle grille tarifaire (Tarmed) imposée au début de l’année par le Conseil fédéral parce que les partenaires du domaine de la santé n’ont pas réussi à s’entendre. Cette nouvelle grille, censée réduire les coûts de 470 millions de francs, a notamment imposé une baisse de la rémunération de certaines interventions.
Cette décision a suscité beaucoup de mécontentement, a dit Josef Brandenberg, président de la fmCH, également interrogé par l’ats. Les coûts de certaines prestations ne sont même plus couverts. Selon lui, un tarif imposé de manière officielle n’est pas approprié.
Premiers résultats
L’intervention de la Confédération a toutefois eu de l’effet: les négociations en cours depuis des années sur les tarifs forfaitaires ont trouvé une première concrétisation. Pour M. Brandenberg, les forfaits sont une bonne solution pour les interventions fréquentes, standardisées et qui présentent un risque minime.
Ces dernières années, les spécialistes ont été accusés de compenser la baisse de leurs tarifs en augmentant leurs factures pour les prestations effectuées en l’absence des patients. Les tarifs forfaitaires permettent d’éviter ces pratiques.
Les caisses maladie militent depuis longtemps en faveur de tarifs forfaitaires. Une commission d’experts mise en place par le Conseil fédéral prône aussi cette solution pour mieux maîtriser les coûts.
source: (nxp/ats)